Marque enregistrée - Marque en vigueur

ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT
ECHOBAT DEVELOPPEMENT, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4197421
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/07/2025
ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT de ECHOBAT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT

Déposée le 17 juillet 2015 par l'association loi 1901 ECHOBAT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ECHOBAT DEVELOPPEMENT domicilié(e) LE PLESSIS - 44521 - OUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 897 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Mme DOYEN Agnès domicilié(e) 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France.

La marque ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197421.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉCHOBAT DÉVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.

ECHOBAT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ECOHOME


ECHOBAT DEVELOPPEMENT, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - LE PLESSIS - 44521 - OUDON - France - SIREN 533897815


INSCRIPTA, Mme DOYEN Agnès - 10 rue d'Aumale - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Lettre d'information téléchargeable en ligne ou non, applications mobiles, publications électroniques téléchargeables ; enregistrements vidéo téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; livres numériques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificats imprimés attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Constructions modulaires en bois, constructions préfabriquées avec des matériaux naturels ;

Réseautage d'entreprises, d'entrepreneurs, d'associations, de centres de formation, de collectivités locales, de services sociaux, d'entreprises d'insertion pour promouvoir des actions, aider à l'insertion sociale et professionnelle et organiser des partenariats respectant les valeurs de l'économie solidaire et sociale ; promotion de l'économie solidaire et sociale dans tous les secteurs d'activités ; promotion de l'écoconstruction ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils aux entrepreneurs en organisation, développement et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en développement des entreprises ; conseils et aide en matière de création, transmission et reprise d'entreprises ; aide commerciale au développement de l'entreprise ; consultations pour les questions de personnel ; services d'engagement, de recrutement, d'affectation, de dotation en personnel et de réseautage professionnel ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; recherche de partenaires commerciaux ; mise en relation de partenaires dans le domaine commercial, en particulier structuration de filières liées à l'écoconstruction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux collectivités territoriales en matière de constructions ; recherches de marché ; établissement de statistiques ; recherches et étude de marchés en matière de construction et aménagement du territoire et de la voierie ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux et de publicité, évaluation et certification dans le domaine de l'organisation des entreprises, action d'évaluation de conformité, gestion et conservation d'archives, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne, travaux de bureau, service de vente en gros ou au détail de constructions préfabriquées et de constructions modulaires en bois ;

Consultation en matière financière et de financements en faveur de l'économie sociale et solidaire ; services de financement ; recherche de financements ; informations financières ; parrainage financier ; recherche de partenaires financiers ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier dans le respect de l'économie solidaire et sociale ; élaboration de plans de financement ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ;

Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d'immeubles, de bâtiments et de maisons ; conseils et information en matière de construction de bâtiments ; supervision de travaux de construction dans le domaine immobilier, maçonnerie, travaux de plâtrerie, travaux de peinture, travaux de couverture de toits, édification de structures et bâtiments préfabriqués ; services de ménage ;

Transport de personnes ; livraison, expédition, distribution et collecte de colis, de marchandises, de produits ; emballage et conditionnement de colis, de marchandises, de produits ; collecte et entreposage des déchets ; services d'accompagnement de voyageurs ;

Services de fabrication et d'assemblage pour des tiers ; traitement des déchets ;

Formation professionnelle ; services de clubs pour entrepreneurs ; monitorat (coaching) d'entreprise ; entraînement d'entrepreneur aux pratiques d'écoconstruction ; organisation et conduite d'ateliers et de stages de formation destinés à des personnes bénévoles travaillant dans des associations caritatives ; organisation de salons, organisation et conduite de séminaires, de colloques et de conférences dans le but d'informer le public des actions sociales menées par une association et dans le but de mettre en relation acteurs de l'économie solidaire et sociale ; édition et prêt d'ouvrages éducatifs ; production et projection de films à visée éducative ; location de films à visée éducative ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque ; prêts de livres ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; montage, réalisation, production de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ;

Conseils et consultations en matière d'écoconstruction ; information en matière d'écoconstruction, services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques en matière de construction, rénovation et entretien de bâtiments, architecture, décoration intérieure, recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction ; certifications et agréments d'entreprises exerçant une activité dans le domaine du bâtiment et de l'écoconstruction, étude de projets techniques, contrôles de qualité ;

Services de restauration (alimentation) et d'hébergement temporaire ;

Services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de certification de produits et de services ; services juridiques ; information en matière de certification de produits et de services, service de rédaction de standards, de référentiels dans le domaine de l'écoconstruction, de l'économie sociale et solidaire, et de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises.